Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 01/02/2024

Rappel de la question n°08716, publiée le 19/10/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08716 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2024 - page 312

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque