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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 05/10/2023
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07689 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Généralisation du tri à la source des biodéchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5202
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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