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Question de M. Aymeric Durox (Seine-et-Marne - NI) publiée le 13/06/2024
M. Aymeric Durox rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10123 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2720
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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