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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 05/10/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07743 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5213
Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
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