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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 18/01/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité pour un maire de lever une taxe sur l'assainissement non collectif. Elle se demande si les coûts supportés par la commune, qui sont liés au traitement par des ouvrages communaux, d'eaux usées issus de foyers situés hors périmètre de l'assainissement collectif, peuvent faire l'objet d'une taxation dans les mêmes conditions que la taxe prélevée par la commune sur les immeubles situés en zone d'assainissement collectif.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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