S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 30/05/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°10877 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2425
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
Page mise à jour le