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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 18/01/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08765 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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