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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 05/10/2023
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07815 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Tarification incitative en matière de déchets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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