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Question de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/06/2024
M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10296 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2882
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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