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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°05717 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1935
Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
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