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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 13/06/2024
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la question de la construction de forage permettant de se fournir en eau potable.
En effet, dans certains secteurs géographiques, il n'existe pas toujours de réseau public d'eau potable. En l'absence de source naturelle, certaines sociétés doivent parfois recourir à des forages pour pouvoir disposer d'eau potable. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer qui supporte les coûts de ces forages : la commune bénéficiaire, les communes voisines ou la société privée.
- page 2709
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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