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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 27/06/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°11269 posée le 18/04/2024 sous le titre : " Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2942
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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