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Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 13/06/2024
Mme Nadia Sollogoub rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°09251 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2722
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
La question est caduque
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