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Question de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) publiée le 29/02/2024
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les conséquences pour le département de la Drôme du transfert de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le régime du revenu de solidarité active (RSA). L'impact financier de cette décision ne semble pas avoir été envisagé. Or pour son département qui compte plus de 2 400 allocataires de l'ASS, le coût de son basculement vers le RSA s'établirait selon un premier chiffrage à près de 15 millions d'euros. Sans aucune concertation, cet ajout de charges imposées et non compensées risque d'impacter fortement la capacité d'agir sur des investissements majeurs pour la Drôme. Aussi, il lui demande d'envisager la possibilité de repenser le financement de ce transfert de charges.
- page 738
Transmise au Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
La question est caduque
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