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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09057 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2611
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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