Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 05/10/2023
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07636 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Emballages surdimensionnés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5202
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
Page mise à jour le