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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/06/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°11064 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2589
Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
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