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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 18/04/2024
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09986 posée le 08/02/2024 sous le titre : " Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1627
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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