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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 22/02/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09283 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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