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Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/05/2024
M. Jean-Yves Roux rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°09376 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1920
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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