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1243 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1243 questions
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Question n° 10477 posée par Mme Christine Herzog
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10478 posée par Mme Christine Herzog
Modifications du schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10857 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau
Tiers-lieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09293 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des sentiers ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10977 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
La question est caduque
Pertinence