Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 11857 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Traitement des biens vacants et sans maître

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible