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Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars
Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accession à la propriété dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08698 posée par M. Jean-Claude Anglars
Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars
Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Jean-Claude Anglars
Méthodes de lutte contre les rats taupiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08913 posée par M. Jean-Claude Anglars
Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du coefficient correcteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jean-Claude Anglars
Efficacité et contrôle des politiques publiques de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Jean-Claude Anglars
Aménagements de la ligne de train de nuit entre Rodez et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09200 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence