Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

199 questions

  1. Question n° 00107 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00110 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Identité numérique YRIS

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00113 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00115 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00116 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00117 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00118 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Développement de la plateforme France transfert

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00123 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des établissements d'enseignement français en Turquie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00132 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Bilan du label « établissement français à l'étranger en démarche de développement durable »

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00138 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible