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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12425 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
La question est caduque
Pertinence