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454 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
454 questions
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Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Rémy Pointereau
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Agents publics réservistes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00077 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Daniel Gremillet
Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Philippe Tabarot
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00040 posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence