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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07465 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15625 posée par M. Robert Navarro
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16154 posée par M. Robert Navarro
Mobilité bancaire dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Robert Navarro
Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08399 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19204 posée par M. Robert Navarro
Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d'accès à internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 25306 posée par M. Robert Navarro
Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence