Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06340 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Prise en charge d'une desserte locale de transport public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'abrisbus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'abrisbus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21707 posée par M. Bruno Sido

    Organisation du transfert des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18249 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du ramassage scolaire pour les enfants de maternelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible