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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien aux marais de Sacy
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00169 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Dérogations aux vignettes Crit'Air
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00338 posée par Mme Else Joseph
Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. Pierre Charon
Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00536 posée par Mme Else Joseph
Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00590 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00643 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Entretien des berges de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence