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Questions sans réponse
255 questions
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
La question est caduque
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Question n° 08475 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des étudiants dans les universités françaises
La question est caduque
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Question n° 08496 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éméritat des chercheurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08509 posée par Mme Laurence Harribey
Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 08515 posée par M. Hervé Gillé
Pénurie d'enseignants
La question est caduque
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 08542 posée par M. Hervé Maurey
Accompagnant à la réussite éducative
La question est caduque
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Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
La question est caduque
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
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Question n° 08624 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
La question est caduque