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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot
Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Jean-François Longeot
Élections et établissement de procurations tardives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot
Inscription sur les listes électorales et vérifications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11082 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de calcul et d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence