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45 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot
Inscription sur les listes électorales et vérifications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
La question est caduque
Pertinence