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381 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
190 questions
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Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12460 posée par Mme Christine Lavarde
Frais d'assemblée électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12437 posée par Mme Christine Herzog
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Alain Joyandet
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay
Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12391 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Besoins d'assurance des collectivités
La question est caduque
Pertinence