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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
La question est caduque
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Question n° 11347 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
La question est caduque