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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00122 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
La question est caduque
Pertinence