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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08598 posée par M. Hervé Maurey
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Hervé Maurey
Abus en matière de démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Hervé Maurey
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Hervé Maurey
Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence