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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0921G posée par M. Philippe Grosvalet
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard
Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. François Bonneau
Situation en Géorgie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0902G posée par M. Rachid Temal
Situation internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12310 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Rachid Temal
Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12186 posée par M. Ronan Le Gleut
Baisse et suppression de la prestation d'assistance consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence