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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 532 trouvées
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud
Dégradation des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0932G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Désindustrialisation et situation d'Ascometal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 625 trouvées
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Question n° 00077 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Daniel Gremillet
Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence