Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville
Recrutement des apprentis par les collectivités
La question est caduque
-
Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
La question est caduque
-
Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
La question est caduque
-
Question n° 12045 posée par Mme Lauriane Josende
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
La question est caduque
-
Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès
Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales
La question est caduque