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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00131 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00168 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque