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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00141 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé

    La question est caduque

  3. Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine

    La question est caduque

  4. Question n° 12044 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine

    La question est caduque

  5. Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens

    La question est caduque

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