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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11054 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Soutien apporté aux Français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10909 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00110 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Identité numérique YRIS
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00113 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00115 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00116 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00117 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur