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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Rapin
Filière pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11816 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
La question est caduque
Pertinence