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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures de prévention face à la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0710G posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Arnaud Bazin
Télémédecine vétérinaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09969 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés dans l'ostréiculture
La question est caduque
Pertinence