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Questions sans réponse
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Question n° 09857 posée par M. Christopher Szczurek
Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
La question est caduque
Pertinence