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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon
Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10793 posée par M. Serge Mérillou
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accession à la propriété dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence