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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation des pensions d'invalidité
La question est caduque
Pertinence