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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren
Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12434 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'abandon des arbalètes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart
Élargissement des prérogatives de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
La question est caduque
Pertinence