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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09638 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Glissières de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog
Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF
La question est caduque
Pertinence