Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10857 posée par Mme Agnès Canayer

    Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11557 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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